{"id":149,"date":"2021-11-12T13:40:55","date_gmt":"2021-11-12T13:40:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moinat-auctions.com\/clone-of-informations-pour-la-vente\/"},"modified":"2022-01-26T13:56:14","modified_gmt":"2022-01-26T13:56:14","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moinat-auctions.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES :"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/p>\n

SEARCH.<\/p>\n

BID.<\/p>\n

buy.<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES :<\/p>\n

\u201c\u2026en pla\u00e7ant une <\/span>ench\u00e8re, l\u2019ench\u00e9risseur accepte tous les termes et conditions de l\u2019ench\u00e8re.\u201d<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le plus grand objectif de nos ventes aux ench\u00e8res est probablement de vous aider \u00e0 obtenir l\u2019objet que vous recherchez, et pendant que vous y \u00eates, pourquoi ne pas vous amuser un peu ?Cependant, vous et moi sommes d\u2019accord pour dire que les ench\u00e8res en ligne doivent \u00e9galement suivre certaines r\u00e8gles. Il doit s\u2019agir d\u2019un jeu \u00e9quitable, et tous les participants doivent partir sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. C\u2019est dans cet esprit que nous avons r\u00e9dig\u00e9 quelques termes et conditions. Nous vous recommandons vivement de les lire enti\u00e8rement AVANT de placer une ench\u00e8re\u2026 pourquoi ?<\/span><\/p>\n

Parce qu\u2019en pla\u00e7ant une offre, l\u2019ench\u00e9risseur accepte tous les termes et conditions de l\u2019ench\u00e8re.Sous l\u2019image suivante, vous trouverez les 23 points auxquels tous les ench\u00e9risseurs souscrivent d\u00e8s qu\u2019ils placent une offre. En bas de la page, vous trouverez un formulaire de contact. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous poser vos questions\u2026 Je vous encourage \u00e9galement \u00e0 consulter d\u2019abord notre page FAQ.<\/span><\/span><\/p>\n

See our
online catalogue<\/p>\n

1<\/span>.<\/span><\/p>\n

\u00ab Moinat Auctions \u00bb, mentionn\u00e9 ci-dessous est un service de CHARLES-EMILE MOINAT & FILS SA.<\/span><\/p>\n

2<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les informations sur la vente (date de la vente, acc\u00e8s au catalogue et conditions) figurent sur www.moinat-auctions.com. Le site donne acc\u00e8s \u00e0 une plateforme de vente en ligne, actuellement drouot online, mentionn\u00e9 ci-dessous.<\/span><\/p>\n

3<\/span>.<\/span><\/p>\n

La vente en ligne a lieu au comptant, en euro et sans garantie. Les factures sont payables \u00e0 la fin de la vente en ligne. Des facilit\u00e9s de paiements peuvent \u00eatre organis\u00e9es en effectuant un transfert bancaire, les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s. Des paiements cash sup\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 50\u2019000 euro ne sont pas admis. Sur demande et\/ou pour la client\u00e8le suisse, la facturation se fait en francs suisse (CHF).<\/span><\/p>\n

4<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019adjudication sera prononc\u00e9e en faveur du dernier ench\u00e9risseur en ligne, \u00e0 la date et l\u2019heure inscrite sur le catalogue de la vente online. Pour permettre aux ench\u00e9risseurs d\u2019avoir la m\u00eame chance de miser, toute mise plac\u00e9e dans la derni\u00e8re minute de la vente online un temps suppl\u00e9mentaire de 1-3 minutes sera ajout\u00e9 au compte \u00e0 rebours du lot. Cela peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re mise qui sera plac\u00e9e sur le lot.<\/span><\/p>\n

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4<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019adjudication sera prononc\u00e9e en faveur du dernier ench\u00e9risseur en ligne, \u00e0 la date et l\u2019heure inscrite sur le catalogue de la vente online. Pour permettre aux ench\u00e9risseurs d\u2019avoir la m\u00eame chance de miser, toute mise plac\u00e9e dans la derni\u00e8re minute de la vente online un temps suppl\u00e9mentaire de 1-3 minutes sera ajout\u00e9 au compte \u00e0 rebours du lot. Cela peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re mise qui sera plac\u00e9e sur le lot.<\/span><\/p>\n

5<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les ench\u00e8res se d\u00e9roulent exclusivement en ligne. Lorsque le prix de d\u00e9part n\u2019est pas atteint, le lot restera invendu. Aucune offre inf\u00e9rieure \u00e0 le prix de d\u00e9part ne sera accept\u00e9e.<\/span><\/p>\n

6<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019acheteur paie une \u00e9chute de 15% en sus du prix d\u2019adjudication de chaque lot, plus TVA 7.7% sur le total. Le paiement de la facture doit nous parvenir dans les 3 jours qui suivent la fin de la vente en ligne. Un int\u00e9r\u00eat d\u00e9biteur de 1% par mois sera factur\u00e9 pour tout paiement tardif.<\/span><\/p>\n

7<\/span>.<\/span><\/p>\n

Pour les acheteurs domicili\u00e9s hors de Suisse, la TVA per\u00e7ue peut \u00eatre rembours\u00e9e sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif d\u2019export. Des frais administratifs de CHF\/Euro 50.- sont appliqu\u00e9s pour ce service.<\/span><\/p>\n

8<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les surench\u00e8res doivent avoir lieu en ligne sur drouotonline.com. Des paliers d\u2019ench\u00e8res sont propos\u00e9s en fonction de la mise de d\u00e9part.<\/span><\/p>\n

9<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l\u2019\u00e9tat ou de l\u2019authenticit\u00e9 des objets, il ne sera admis aucune r\u00e9clamation une fois l\u2019adjudication prononc\u00e9e. Le pr\u00e9sent catalogue a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec soin par nos sp\u00e9cialistes afin que les indications port\u00e9es soient correctes, toutefois les descriptions et les rapports de condition ne sont que l\u2019expression d\u2019une opinion et ne constituent pas une garantie.<\/span><\/p>\n

10<\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Le catalogue peut mentionner certains d\u00e9g\u00e2ts sans pour autant y \u00e9tablir une liste exhaustive. Toutes les descriptions des lots ainsi que leur rapport de condition sont disponibles sur drouotonline.com. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement \u00e0 titre indicatif.<\/span><\/p>\n

11<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les acheteurs \u00e9trangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux r\u00e8gles d\u2019importation et d\u2019exportation entre la Suisse et le pays de destination. Moinat Ench\u00e8res n\u2019est pas en mesure d\u2019apporter une assistance en mati\u00e8re de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l\u2019ivoire, de l\u2019\u00e9caille ou d\u2019autre mati\u00e8re soumise \u00e0 r\u00e8glementation. Moinat Ench\u00e8res porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 remplir ses devoirs de diligence pour que les lots pr\u00e9sent\u00e9s au catalogue soient conformes \u00e0 la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC).<\/span><\/p>\n

11<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les acheteurs \u00e9trangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux r\u00e8gles d\u2019importation et d\u2019exportation entre la Suisse et le pays de destination. Moinat Auctions n\u2019est pas en mesure d\u2019apporter une assistance en mati\u00e8re de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l\u2019ivoire, de l\u2019\u00e9caille ou d\u2019autre mati\u00e8re soumise \u00e0 r\u00e8glementation. Moinat Auctions porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 remplir ses devoirs de diligence pour que les lots pr\u00e9sent\u00e9s au catalogue soient conformes \u00e0 la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC).<\/span><\/p>\n

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12<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les lots doivent \u00eatre enlev\u00e9s aux frais et risques de l\u2019acqu\u00e9reur. Sauf accord pr\u00e9alable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets devront \u00eatre enlev\u00e9s par les acheteurs dans les 7 jours suivant la fin de la vente en ligne.<\/span><\/p>\n

13<\/span>.<\/span><\/p>\n

Tout visiteur est responsable \u00e0 concurrence du prix moyen d\u2019estimation augment\u00e9 des commissions et TVA des dommages qu\u2019il cause, de mani\u00e8re directe ou indirecte, aux objets et lots expos\u00e9s.<\/span><\/p>\n

14<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les ordres d\u2019achats \u00e9crits sont ex\u00e9cut\u00e9s avec soin, discr\u00e9tion et sans frais. Toute annulation d\u2019ordres d\u2019achats doit \u00eatre faite exclusivement par \u00e9crit au minimum 12h \u00e0 l\u2019avance. Pour \u00eatre valable, l\u2019annulation devra \u00eatre sign\u00e9e et confirm\u00e9e exclusivement par la direction de Moinat Auctions.<\/span><\/p>\n

15<\/span>.<\/span><\/p>\n

Les profits et risques passent \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 la fin de la vente en ligne; il ne devient toutefois propri\u00e9taire de l\u2019objet qu\u2019une fois le paiement complet effectu\u00e9. En cas de d\u00e9faut de paiement dans les 3 jours, l\u2019acheteur s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires. Il s\u2019expose aussi \u00e0 l\u2019annulation de la vente selon r\u00e9quisition du vendeur apr\u00e8s un d\u00e9lai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

16<\/span>.<\/span><\/p>\n

Moinat Auctions se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses locaux commerciaux ou d\u2019interdire toute personne de participer \u00e0 la vente sans indication de motifs ni justification. Moinat Auctions est libre d\u2019\u00e9carter une ench\u00e8re sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des ench\u00e8res sera passible de peines de police.<\/span><\/p>\n

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17<\/span>.<\/span><\/p>\n

Moinat Auctions est libre d\u2019accepter ou de refuser un paiement par carte de cr\u00e9dit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard. Les autres cartes (Visa, MasterCard, American Express et UnionPay) font l\u2019objet d\u2019une surcharge correspondant \u00e0 2% du montant total d\u00e9bit\u00e9 comme participation aux frais per\u00e7us par l\u2019\u00e9metteur de la carte. Paiement \u00e0 distance par carte de cr\u00e9dit: 3%.<\/span><\/p>\n

18<\/span>.<\/span><\/p>\n

Moinat Auctions se r\u00e9serve le droit de publier, \u00e0 des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses propres publications et ou \u00e0 travers d\u2019autres m\u00e9dias. Moinat Auctions est d\u00e9tenteur exclusif du droit de reproduction des photos qui apparaissent dans le catalogue.<\/span><\/p>\n

19<\/span>.<\/span><\/p>\n

Des frais de garde-meubles par objet d\u2019un minimum de CHF\/EUR 50.- (+TVA) par mois commenc\u00e9 et des frais d\u2019assurance de 1% du total de la facture par trimestre commenc\u00e9 seront factur\u00e9s pour tout lot non retir\u00e9 dans les 30 jours suivant la fin de la vente en ligne. De plus, ils seront transport\u00e9s en garde-meubles et stock\u00e9s aux frais et aux risques de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

20<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019acheteur ou le mandant acceptent express\u00e9ment que l\u2019objet non retir\u00e9 devienne la propri\u00e9t\u00e9 de CHARLES-EMILE MOINAT & FILS SA respectivement du transporteur et en autorise la remise en vente d\u00e8s le moment o\u00f9 les co\u00fbts de stockage ou de transport mentionn\u00e9s ci-dessus d\u00e9passent le prix d\u2019estimation basse (acheteur).<\/span><\/p>\n

21<\/span>.<\/span><\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 la vente en ligne est soumis \u00e0 l\u2019application exclusive du droit suisse et \u00e0 la juridiction des tribunaux du canton de Vaud (Suisse), cela quel que soit le domicile des parties.<\/span><\/p>\n

22<\/span>.<\/span><\/p>\n

Moinat Auctions met en vente ses propres articles dans ses propres locaux. Cette vente n\u2019est pas soumise \u00e0 autorisation dans le canton de Vaud, en application de l\u2019article 39, ali\u00e9na 1, de la loi du 31 mai 2005 sur l\u2019exercice des activit\u00e9s \u00e9conomiques (LEAE ; RSV 930.01).<\/span><\/p>\n

23<\/span>.<\/span><\/p>\n

Sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centim\u00e8tres et s\u2019entendent (largeur x hauteur x profondeur).<\/span><\/p>\n

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