{"id":318,"date":"2021-11-22T13:41:36","date_gmt":"2021-11-22T13:41:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moinat-auctions.com\/clone-of-foire-aux-questions\/"},"modified":"2021-12-03T12:58:10","modified_gmt":"2021-12-03T12:58:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moinat-auctions.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 :"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/p>\n

 WHAT<\/p>\n

WE<\/p>\n

PLEDGE<\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span> :<\/p>\n

\u201cThe privacy policy is one of the most <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

important documents on any website.\u201d<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(Unless you\u2019re Facebook)<\/p>\n

A privacy policy is one of the most important documents on any website. <\/span>It details your company\u2019s views and procedures on the information collected from visitors. <\/span><\/span>Information Collected: Visitors have a right to know what information you are collecting.<\/span><\/p>\n

Ok, it\u2019s important, we can agree on that. <\/span><\/span>But man is it boring to read\u2026 regardless, we are obliged to have it, so here it goes. <\/span><\/span><\/p>\n

Maybe make yourself a cup of coffee before you start or you just might fall asleep.<\/span><\/span><\/p>\n

Application<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la politique de confidentialit\u00e9 sont applicables pour les commandes pass\u00e9es en ligne par le panier du site internet www.moinat-auctions.com.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/p>\n

Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sente conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Prestations et Services :<\/strong> Charles-Emile Moinat & Fils SA met \u00e0 disposition des Clients via son site www.moinat.net<\/a> :<\/p>\n

Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l’information pr\u00e9sente sur le Site du Client, notamment textes, images, vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients :<\/strong> Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb Information (s) \u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par Charles-Emile Moinat & Fils SA pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fin d’analyses et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles :<\/strong> \u00a0\u00bb Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00a0\u00bb donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb personne concern\u00e9e \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb sous-traitant \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb donn\u00e9es sensibles \u00a0\u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n

CONSULTEZ NOTRECATALOGUE EN LIGNE<\/p>\n

1<\/span>.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sentation du site internet<\/p>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.moinat.net<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong> : Charles-Emile Moinat & Fils SA, Grand-rue 94 1180 Rolle. N\u00b0 de TVA : CHE-183.082.438Responsable publication<\/strong> : Charles-Emile Moinat & Fils SA – +41 (0)21 825 48 00Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.H\u00e9bergeur<\/strong> : SwissCenter SA – Av. Gratta-Paille 2 1018 Lausanne 0840 888 888<\/p>\n

2<\/span>.<\/span><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/p>\n

Le Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/span><\/p>\n

L’utilisation du site www.moinat.net<\/a> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.moinat.net<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Charles-Emile Moinat & Fils SA, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.moinat.net<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par son responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/span><\/p>\n

<\/span> <\/span><\/p>\n

3<\/span>.<\/span><\/p>\n

Description des services fournis<\/p>\n

Le site internet www.moinat.net<\/a><\/u> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Charles-Emile Moinat & Fils SA s’efforce de fournir sur le site www.moinat.net<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.moinat.net<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.moinat.net<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4<\/span>.<\/span><\/p>\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/p>\n

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site www.moinat.net<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire suisse. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9. L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d’am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

Subscribe to our newsletter.<\/p>\n

(We will only write to you when there is something new to share).<\/p>\n

5<\/span>.<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Charles-Emile Moinat & Fils SA.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6<\/span>.<\/span><\/p>\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA agit en tant qu’\u00e9diteur du site www.moinat.net<\/a> et  est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu’il publie.<\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site internet www.moinat.net<\/a><\/u>, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site www.moinat.net<\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Charles-Emile Moinat & Fils SA se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Charles-Emile Moinat & Fils SA se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

7<\/span>.<\/span><\/p>\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/p>\n

7<\/span>.1<\/span><\/span><\/p>\n

Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Charles-Emile Moinat & Fils SA.<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, Charles-Emile Moinat & Fils SA s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que Charles-Emile Moinat & Fils SA traite des Donn\u00e9es Personnelles, Charles-Emile Moinat & Fils SA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles Charles-Emile Moinat & Fils SA les traite.<\/p>\n

7<\/span>.<\/span>2<\/span><\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Charles-Emile Moinat & Fils SA est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n